Les nouvelles démarches pour la déclaration en préfecture de vos manifestations

Vous organisez une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants ,

La règlementation vous impose de remplir une déclaration  si :

• Cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle
• Cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction : a. soit de la plus grande vitesse réalisée, b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours
• Cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d’au moins : a. 75 piétons, b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, c. 25 chevaux ou autres animaux

Pour procéder à la déclaration de votre randonnée pédestre, vous devez :

1 – Remplir le formulaire Cerfa n°13447*03

Pièces à joindre :

• Dépliant de la manifestation
• Parcours de la randonnée pédestre (indication du tracé et des km)
• NB: pas de plan google maps
• Tableau récapitulatif des routes empruntées et/ou traversées
• Attestation de la police d’assurance souscrite par votre Association, organisatrice de la manifestation

 

2 – Adresser ces documents à la Préfecture ou la Sous-Préfecture par voie électronique, postale ou dépôt au guichet, un mois (au plus tard) avant le début de la manifestation

 

• Consulter le tableau ci-joint

 

3 – Informer, par courrier, les maires des communes traversées par la randonnée pédestre, dès réception du récépissé de la Préfecture ou Sous-Préfecture

 

ATTENTION :

Si votre randonnée pédestre traverse des forêts domaniales ou des zones protégées « Natura 2000 », vous devez demander une autorisation aux autorités compétentes, dans les délais impartis.

 

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.

N’hésitez pas à nous contacter !