Les nouvelles démarches pour la déclaration en préfecture de vos manifestations
8 septembre 2016
Vous organisez une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants ,
La règlementation vous impose de remplir une déclaration si :
- Cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle
- Cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction : a. soit de la plus grande vitesse réalisée, b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours
- Cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d’au moins : a. 75 piétons, b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, c. 25 chevaux ou autres animaux
Pour procéder à la déclaration de votre randonnée pédestre, vous devez :
1 – Remplir le formulaire Cerfa n°13447*03
Pièces à joindre :
- Dépliant de la manifestation
- Parcours de la randonnée pédestre (indication du tracé et des km)
- NB: pas de plan google maps
- Tableau récapitulatif des routes empruntées et/ou traversées
- Attestation de la police d’assurance souscrite par votre Association, organisatrice de la manifestation
2 – Adresser ces documents à la Préfecture ou la Sous-Préfecture par voie électronique, postale ou dépôt au guichet, un mois (au plus tard) avant le début de la manifestation
- Consulter le tableau ci-joint
3 – Informer, par courrier, les maires des communes traversées par la randonnée pédestre, dès réception du récépissé de la Préfecture ou Sous-Préfecture
ATTENTION :
Si votre randonnée pédestre traverse des forêts domaniales ou des zones protégées « Natura 2000 », vous devez demander une autorisation aux autorités compétentes, dans les délais impartis.
Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.
N’hésitez pas à nous contacter !