Nouvelles dispositions sur le certificat médical
7 septembre 2016
Les nouvelles dispositions concernant le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, prennent effet à partir du 1er septembre 2016.
Voici un rappel :
Les dispositions applicables :
– L’obtention d’une première licence fédérale est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an
– Si le licencié souhaite pratiquer le canoë-kayak en compétition, il devra être mentionné sur son certificat l’absence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak en compétition.
– Le certificat médical édicté par un médecin permet l’autorisation de la pratique du sport en général. Il n’y a plus besoin de présenter un certificat médical pour chaque discipline/sport pratiqué. Si le médecin n’autorise pas la pratique de certains sports, ces derniers seront indiqués sur le certificat médical.
– Le renouvellement du certificat médical est exigé tous les 3 ans (pratique loisirs ou en compétition) sans toutefois avoir eu d’interruption de prise de licence.
– A partir du 1er juillet 2017, le sportif devra renseigner un questionnaire médical permettant d’évaluer ses capacités sportives afin de savoir s’il doit passer un examen médical avant les 3 ans. Les rubriques de ce questionnaire seront fournies par nouvel arrêté du ministère.
Un certificat médical tous les trois ans pour tout renouvellement de licence ; en particulier, ceci signifie que vous n’aurez pas besoin de demander de certificat médical à vos membres habituels en septembre, puisqu’ils vous en ont fourni un il y a un an. Certains cas font toutefois exception :
– Les personnes de plus de 70 ans : certificat annuel préconisé
– Les participants à l’activité rando santé, marche aquatique côtière ou Rando Challenge®; si vous proposez une de ces activités, vous devez demander un certificat médical chaque année.
Vous pouvez retrouver les textes applicables en cliquant sur les liens suivants :
– L231-2 à L231-2-3 du code du sport.
– Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Patrick Fauconnot et Frédéric Montoya se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ce sujet.