Nouvelles dispositions sur le certificat médical

Les nouvelles dispositions concernant le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport, prennent effet à partir du 1er septembre 2016.

Voici un rappel :

Les dispositions applicables :

–         L’obtention d’une première licence fédérale est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an
–         Si le licencié souhaite pratiquer le canoë-kayak en compétition, il devra être mentionné sur son certificat l’absence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak en compétition.
–         Le certificat médical édicté par un médecin permet l’autorisation de la pratique du sport en général. Il n’y a plus besoin de présenter un certificat médical pour chaque discipline/sport pratiqué. Si le médecin n’autorise pas la pratique de certains sports, ces derniers seront indiqués sur le certificat médical.
–         Le renouvellement du certificat médical est exigé tous les 3 ans (pratique loisirs ou en compétition) sans toutefois avoir eu d’interruption de prise de licence.
–         A partir du 1er juillet 2017, le sportif devra renseigner un questionnaire médical permettant d’évaluer ses capacités sportives afin de savoir s’il doit passer un examen médical avant les 3 ans. Les rubriques de ce questionnaire seront fournies par nouvel arrêté du ministère.

Un certificat médical tous les trois ans pour tout renouvellement de licence ; en particulier, ceci signifie que vous n’aurez pas besoin de demander de certificat médical à vos membres habituels en septembre, puisqu’ils vous en ont fourni un il y a un an. Certains cas font toutefois exception :

Les personnes de plus de 70 ans : certificat annuel préconisé
Les participants à l’activité rando santé, marche aquatique côtière ou Rando Challenge®; si vous proposez une de ces activités, vous devez demander un certificat médical chaque année.

Vous pouvez retrouver les textes applicables en cliquant sur les liens suivants :
–         L231-2 à L231-2-3 du code du sport.

–         Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

Patrick Fauconnot et Frédéric Montoya se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant ce sujet.